Enquête pour les entreprises du Cambrésis

Ce que nous établissons pour les entreprises cambrésiennes

Le tissu économique du Cambrésis fait remonter des dossiers assez typés : agroalimentaire, logistique, transport, négoce, artisanat. Les problématiques changent peu, mais elles se jouent souvent entre acteurs qui se connaissent, ce qui rend la discrétion encore plus déterminante.

• Concurrence déloyale : reprise du fichier clients, débauchage d'équipe, activité concurrente lancée à quelques kilomètres pendant le préavis.
• Fraude interne : disparition de stock ou de carburant, facturation de complaisance, entente avec un transporteur ou un fournisseur.
• Absentéisme abusif : salarié en arrêt aperçu sur une autre activité, cumul d'emplois non déclaré.
• Solvabilité : ce que vaut réellement un client qui demande un encours, un locataire ou un candidat à la reprise.
• Due diligence : mandats réels, procédures passées et réputation d'un dirigeant avant de contractualiser.
• Contrefaçon et revente parallèle : identification des sources et constats d'achat.

Surveiller un salarié : ce qui passe et ce qui ne passe pas

Beaucoup d'employeurs découvrent tard que le droit du travail est bien moins permissif que le droit de la famille sur la question de la preuve. Le juge social raisonne en deux temps : le procédé était-il indispensable pour établir le fait, et est-il resté mesuré au regard de ce fait ? Une surveillance large, continue, sans objet précis, ne franchit ni l'un ni l'autre.

Notre pratique en découle. Nous partons d'un fait unique et daté, nous travaillons sur une fenêtre courte, depuis la voie publique, et nous ne rapportons rien de la vie personnelle du salarié qui soit étranger à ce fait. Si votre demande implique d'aller au-delà, nous le disons et nous regardons ensemble s'il existe un autre chemin.

L'enjeu n'est pas seulement la pièce elle-même. Une preuve écartée fragilise la crédibilité de tout ce qui l'accompagne, et coûte souvent le procès.

De la première instance à l'appel

Vos affaires sont jugées en première instance au tribunal judiciaire de Cambrai, rue Froissart, et en appel devant la cour d'appel de Douai. Nos rapports sont construits pour rester exploitables à ces deux degrés, sans avoir à être refaits si la partie adverse relève appel.

Nous travaillons en amont d'un litige, pour vérifier si une action est fondée avant d'engager des frais de procédure, comme en cours d'instance, pour consolider un point contesté. Dans les deux cas, nous échangeons directement avec votre conseil sur le format attendu.