Enquête familiale et preuve d'adultère à Cambrai

Les situations que nous traitons dans le Cambrésis

La plupart des personnes qui nous appellent pour un dossier familial ne cherchent pas à savoir : elles savent déjà. Ce qui leur manque, c'est un élément qu'un juge puisse retenir.

• Relation extraconjugale : montrer qu'elle existe, depuis combien de temps, et qu'elle n'a rien de ponctuel.
• Départ du domicile : démontrer où votre conjoint vit réellement, et à partir de quelle date.
• Pension alimentaire : mettre en face des revenus déclarés le niveau de vie observable et l'activité effective.
• Garde des enfants : décrire objectivement le cadre dans lequel l'enfant passe ses week-ends.
• Prestation compensatoire : caractériser une vie de couple qui justifierait d'en demander la révision.

Le cadre légal, sans détour

Deux articles du Code civil gouvernent la preuve en matière de divorce. Le premier, l'article 259, ouvre grand la porte : les faits peuvent être établis par tout mode de preuve. C'est à ce titre que le rapport d'une agence de recherches privées est produit devant le juge aux affaires familiales.

Le second, l'article 259-1, la referme sur un point précis : rien de ce qui a été obtenu par violence ou par fraude ne peut être versé aux débats. Cela exclut d'entrer dans un logement, de fouiller un téléphone, d'installer quoi que ce soit chez quelqu'un. Nos enquêteurs travaillent depuis la voie publique, et chaque ligne du rapport porte une heure et un lieu.

Reste l'appréciation du juge sur la proportionnalité de l'atteinte à la vie privée. Elle se prépare en amont, pas au moment de l'audience : c'est pour cela que nous écrivons l'objectif de preuve avant d'envoyer un enquêteur sur le terrain.

Une surveillance dans le Cambrésis ne se conduit pas comme en grande ville

C'est la vraie difficulté technique de ce territoire. Dans le centre de Cambrai, une observation passe inaperçue. À Awoingt, à Fontaine-Notre-Dame ou dans un village de quelques centaines d'habitants, un véhicule inconnu stationné une heure devient un sujet de conversation, et l'information remonte parfois à la personne surveillée avant la fin de la journée.

Nous préparons donc ces missions autrement : repérage préalable, points d'observation distants, rotation des véhicules et des enquêteurs, vacations plus courtes réparties sur davantage de jours. La mission s'étale un peu, mais elle reste discrète.

Notre siège se trouve à Valenciennes, à une trentaine de kilomètres. Sur un dossier cambrésien, cela signifie une mise en place rapide, la possibilité de revenir le lendemain si la situation l'exige, et un poste déplacement contenu.